Aides au financement de travaux contre l’humidité

Sommaire

Les problèmes d’humidité ne sont pas à prendre à la légère : développement de moisissures, de salpêtre, apparition d’allergies, de problèmes articulaires, etc.

Pour venir à bout de ce fléau, il est indispensable de réaliser des travaux. Des aides existent pour financer ces traitements contre l’humidité.

Quels sont les travaux concernés ?

Les travaux de déshumidification sont encadrés réglementairement et surtout fiscalement parlant. On entend par travaux de déshumidification ceux qui nécessitent l’intervention d’un professionnel qui mettra en œuvre des produits et/ou équipements fixes pendant la durée des travaux. Par opposition à toutes solutions d’ordre privé et mobile. Les travaux de déshumidification sont généralement longs : comptez plusieurs semaines pour revenir à une situation normale.

Réduction de TVA

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier pour vos travaux d’une TVA réduite à 5,5 % ou de TVA intermédiaire à 10 %.

TVA à 5,5 %

Les travaux qui peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ (travaux de rénovation énergétique mentionnés à l'article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts) :

  • les travaux d’isolation thermique ;
  • les travaux d'amélioration du système de chauffage.

La TVA à 5,5 % s'applique également aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

TVA à 10 %

Les travaux de rénovation dans les logements construits depuis au moins 2 ans peuvent bénéficier de la TVA à 10 %.

Sont concernés les travaux :

  • d'amélioration ;
  • de transformation ;
  • d'aménagement ;
  • d'entretien.

Conditions

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ou à 10 % les matériaux doivent être fournis par l'entreprise qui réalise les travaux.

Ces taux s'appliquent :

  • que vous soyez :
    • propriétaire occupant ;
    • locataire ;
    • occupant à titre gratuit ;
    • bailleur ;
    • syndicat de propriétaires ;
    • une société civile immobilière ;
  • qu'il s'agisse de votre résidence principale ou secondaire.

MaPrimeRénov’ (ex-crédit d’impôt) pour les travaux de déshumidification

Les travaux de lutte contre l’humidité vous permettent aussi de profiter de MaPrimeRénov’ qui remplace le crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2021.

Bon à savoir : l’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps. Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle, MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires. Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous les ménages. La demande s'effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.

Pour être éligible à cette prime, plusieurs conditions sont à remplir :

  • C’est l’aspect économies d’énergie qui va être pris en compte pour l’attribution de la prime dans le cadre d’un traitement anti-humidité : en général donc, seule une partie des travaux est concernée par la prime. Il s'agit principalement des travaux entrant dans le cadre de l'isolation thermique.
  • Les équipements doivent avoir été facturés par l’entreprise qui est intervenue chez vous.
  • Un arrêté du 29 décembre 2022 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Le texte s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2023.
  • Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.

 

Nouveau call-to-action

 

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, le professionnel effectuant les travaux doit être RGE (reconnu garant de l'environnement). Depuis le 1er janvier 2021, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent également faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020). 

Prime pour la transition énergétique : un montant forfaitaire

Le montant de MaPrimeRénov' est défini pour chaque profil de ménage en fonction des travaux effectués. Son montant est fixé par l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020.

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

22 461 €

27 343 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

32 967 €

40 130 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

39 591 €

48 197 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

46 226 €

56 277 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

52 886 €

64 380 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 650 €

8 097 €

11 455 €

11 455 €

 

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

16 229 €

20 805 €

29 148 €

supérieur à 29 148 €

2

23 734 €

30 427 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

28 545 €

36 591 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

33 346 €

42 748 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

38 168 €

48 930 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 813 €

6 165 €

8 744 €

8 744 €

Concernant l'isolation, son montant est fixé à :

  • pour l'isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles :
    • 25 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 20 €/m² pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • 7 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs (jusqu'au 31 mars 2023);
  • pour l'isolation des toitures terrasses :
    • 75 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 60 €/m² pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 40 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • 15 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs (jusqu'au 31 mars 2023) ;
  • pour l'isolation des murs par l’extérieur :
    • 75 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 60 €/m² pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 40 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • 15 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs (jusqu'au 31 mars 2023) ;
  • pour l'isolation des murs par l’intérieur :
    • 25 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 20 €/m² pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • 7 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs (jusqu'au 31 mars 2023) ;
  • pour l'isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage :
    • 100 €/équipement pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 80 €/équipement pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 40 €/équipement pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • non éligible pour les ménages aux revenus supérieurs.

Les travaux contre l'humidité peuvent aussi comprendre l'installation d'un système de ventilation double flux. Son montant s'élève alors à 2 500 € pour les ménages aux revenus très modestes, 2 000 € pour les ménages aux revenus modestes et 1 500 € pour les ménages aux revenus intermédiaires.

MaPrimeRénov' s'applique pour :

Travaux réalisés Caractéristiques et performances

Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

R ≥ 3 m².K/W

Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon

R ≥ 3,7 m².K/W

Isolation des toitures-terrasses

R ≥ 4,5 m².K/W

Isolation des planchers de combles perdus

R ≥ 7 m².K/W

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles perdus

R ≥ 6 m².K/W

Fenêtres ou portes-fenêtres (uniquement pour les travaux effectués en remplacement de simple vitrage)

  • Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou ;
  • Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.
Ventilation double flux Ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables

Les dépenses éligibles sont plafonnées à hauteur de :

  • pour l'isolation des murs par l’extérieur : 150 €/m² ;
  • pour l'isolation des murs par l’intérieur : 70 €/m² ;
  • pour l'isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 75 €/m² ;
  • pour l'isolation des toitures terrasses : 180 €/m² ;
  • pour l'isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage : 1 000 €/équipement ;
  • pour la ventilation double flux : 6 000 €.

Bon à savoir : sauf dans les cas où la réglementation les rend obligatoires, les audits énergétiques ouvrent droit à MaPrimeRénov'. L’audit doit être réalisé par un auditeur qualifié. Le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 permet aux architectes et aux sociétés d'architecture de réaliser ces audits dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété. Un audit énergétique est obligatoire dans le cadre des forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou « Bonus sortie de passoire énergétique ». Depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique est obligatoire pour la vente d'un bien classé en passoire énergétique. Depuis le 1er juin 2023, l'attribution de la prime pour un audit énergétique est conditionnée à l'attribution simultanée d'une prime pour d'autres travaux éligibles hors assistance à maîtrise d'ouvrage et dépose de cuve à fioul.

À noter : depuis le 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov' et la somme du montant de la prime plus celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022). MaPrimeRénov' est aussi cumulable avec le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) de l'article L. 315-2 du Code de la consommation.

Aides et subventions

Hormis la TVA à 5,5 % ou à 10 % et MaPrimeRénov’, vous pouvez adresser une demande d’aide pour vos travaux anti-humidité :

  • à l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) ;

À noter : l'ANAH met à disposition un service en ligne permettant d'effectuer une demande et de vérifier son éligibilité aux différentes aides proposées : Mon projet ANAH.

  • à la CAF : si vous touchez au moins une aide de la CAF, vous pouvez leur demander un prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) ;
  • aux collectivités territoriales : DDE, communes, conseils généraux et conseils régionaux ;
  • à Action Logement qui propose une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 € aux salariés, propriétaires occupants de leur résidence principale, ou propriétaires bailleurs logeant un salarié du secteur privé, qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation des murs et des combles, ou intervenir sur le système de chauffage ou sur les équipements d’eau chaude sanitaire. L’aide est versée sous condition de ressources et de localisation géographique. Elle peut être complétée par un prêt et elle est cumulable avec les aides de l’ANAH, l’éco-PTZ et avec les aides des collectivités locales.

L'isolation des combles, toitures et planchers bas peut bénéficier d'une prime dans le cadre de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) s'ils s'intègrent dans des travaux de rénovation globale.

Cette prime a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 et modifiée par un arrêté du 11 mars 2021. Elle concerne les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Ces travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.

Bon à savoir : un dispositif simplifié est applicable pour les travaux engagés à compter du 1er janvier 2022, ou achevés à compter du 1er janvier 2023, ou prévus dans un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie déposé à compter du 1er avril 2023 (arrêté du 10 janvier 2023).

Le montant de la prime varie en fonction de la consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après les travaux et des ressources des ménages :

  • pour les travaux permettant d'obtenir une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² :
    • 50 €/MWh pour les ménages modestes ;
    • 300 €/MWh pour les autres ménages ;
  • pour les autres travaux :
    • 250 €/MWh pour les ménages modestes ;
    • 200 €/MWh pour les autres ménages.

Depuis le 1er septembre 2020, un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux d'isolation.

À noter : un second arrêté du 8 octobre 2020 (modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 et l'arrêté du 10 décembre 2021) définit un « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Dans ce cadre, les travaux doivent d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 35 %. Le montant varie en fonction des travaux et selon que les opérations génèrent ou non plus de 50 % de chaleur renouvelable après travaux. Il est compris entre 250 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés.

Bon à savoir : France Rénov' met à disposition un guide présentant les aides existantes pour l'année 2023 en France métropolitaine, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux. Le service France Rénov' a été mis en place en 2022 pour informer, guider et orienter les ménages qui souhaitent rénover leur logement, notamment en matière de rénovation énergétique. Ils peuvent être accompagnés par un conseiller France Rénov' depuis la plateforme digitale, en appelant le numéro gratuit 0 808 800 700 ou en se rendant dans l'un des Espaces Conseil France Rénov'. France Rénov' remplace la campagne « FAIRE. Tous éco-responsables ».

Ces pros peuvent vous aider