TVA à 10 %

Sommaire

De manière générale, vous pouvez bénéficier de la TVA à 10 % pour les travaux de lutte contre l'humidité réalisés par un professionnel. Mais certains travaux peuvent également être considérés comme des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique et ainsi bénéficier de la TVA à 5,5 %.

Application de la TVA à 10 %

La TVA à 10 % (au lieu de 20 %) sur la main d'œuvre et les matériaux s'applique si :

  • Vous faites faire vos travaux par un professionnel.
  • Ce sont des travaux de rénovation, d'amélioration de votre habitat.
  • Votre logement est achevé depuis au moins 2 ans.

Application de la TVA à 5,5 %

La TVA réduite à 5,5 % s'applique si vos travaux concernent une amélioration de l'isolation des murs donnant sur l'extérieur.

Ces travaux peuvent être réalisés :

  • par l'intérieur ;
  • ou par l'extérieur.

À noter : le taux de TVA à 5,5 % continue de s'appliquer pour les travaux qui ne sont plus éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (matériaux d'isolation thermique de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur notamment – rép. min., n° 649, JOAN du 12 juin 2018).

Éco-prêt

L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco-prêt met ainsi en œuvre deux principales mesures :

  • éco-prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermiques des logements privés ;
  • éco-prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

L'éco-prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco-prêt poursuit trois objectifs :

  • la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
  • la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
  • la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).
  Éco-prêt à taux zéro Éco-prêt logement social
Quoi ? Rénovation thermique des logements privés. Amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
Quand ? Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2021). Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2022).
Comment ?
  • Être propriétaire d'un logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale par soi-même ou par un locataire ;
  • contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention.

Bon à savoir : un syndicat de copropriétaires peut également demander ce prêt pour des travaux sur les parties et équipements communs, et les parties privatives s'ils sont d'intérêt collectif.

  • Habiter un logement social « énergivore » ;
  • contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré.
Combien ? 30 000 € maximum sans intérêts de remboursement. De 9 000 € à 22 000 € par logement à un taux :
  • égal au taux du livret A diminué de 75 points de base pour une durée inférieure ou égale à 15 ans ;
  • égal au taux du livret A diminué de 45 points de base pour une durée supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans ;
  • égal au taux du livret A diminué de 25 points de base pour une durée supérieure à 20 ans et inférieure ou égale à 25 ans.

Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, luttez contre l'humidité dans votre habitation en achetant et faisant installer par un professionnel le système adéquat ! Comment ? En installant un absorbeur d'humidité écologique.

Ces pros peuvent vous aider